Révision du RLP – Projet arrêté

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Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de la Publicité (RLP) permet, sur tout ou partie du territoire de la collectivité qui l’élabore, de restreindre, en fonction des spécificités locales, les conditions d’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes (surface, densité, caractère lumineux…) telles qu’elles résultent de la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le conseil municipal a approuvé un premier règlement en 2016, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Ce règlement a été appliqué et a permis la réduction de l’impact visuel de l’affichage. En effet, le nombre de publicité a fortement diminué, et les publicités d’envergures ont quasiment disparues sur la commune. 
Au vu de l’évolution du code de l’environnement, notamment en matière de réglementation des dispositifs numériques, il est opportun d’apporter des modifications au règlement existant. 
Afin de réduire d’avantage l’impact de l’affichage (publicité, pré-enseignes et enseignes) par des règles révisées et optimisées, la commune a entamé une démarche de révision du RLP. Une mise à jour de l’inventaire des dispositifs publicitaires et pré-enseignes et un diagnostic de l’état actuel de l’affichage sur la commune ont été réalisés en juin et juillet 2023.
Afin d’élaborer ce nouveau règlement en adéquation avec les attentes de la population, une concertation est ouverte.
 

Délibération du 28 mars 2024 : bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP

 

 

Réunion de concertation du 18.01.2024

 

Dossier de concertation

Les documents sont consultables sur support papier en Mairie.